Jugements importants

Montreal (Ville de) c. Nelson, 2015 QCCM 146 (CanLII) : Un jugement important dans un cas où Max Silverman a représenté une étudiante activiste et a su démontrer à la cour que la réglementation municipale de Montréal en matière de bruit ne pouvait pas être appliquée sans enfreindre les droits fondamentaux des manifestants. Tel qu’indiqué par l’honorable Randall Richmond, « Autrement dit, le fait de crier ou de scander des slogans fait partie de toute manifestation politique et il va de soi que cela cause une certaine nuisance. C’est l’un des moyens qui permet de véhiculer le message, et cela fait partie intégrante de la liberté d’expression. »

voir : http://canlii.ca/t/gjqwp (en anglais)


Montreal (Ville de) c. Nelson, 2016 QCCM 61 (CanLII) : Un autre jugement important dans lequel l’honorable Gabriel Boutros  a déterminé que lorsqu’une personne est illégalement arrêtée ou détenue en raison d’une infraction (dans le cas présent, pour avoir bloqué la rue lors d’une manifestation politique légitime), toute infraction subséquente (dans le cas présent, son vélo n’était pas muni d’un réflecteur) doit également être rejetée par la cour. Tel qu’indiqué par l’honorable juge, « Sans cette décision de détenir la requérante afin de lui remettre une contravention... ce qui constituait une violation de ses droits garantis par l’article 2  de la Charte  et qui a entraîné sa détention arbitraire en violation de l’article 9  de la Charte , le constable Lessard n’aurait pas été en mesure d’observer la requérante sur son vélo et n’aurait jamais eu la confirmation visuelle que ce dernier n’était pas équipé d’un réflecteur.

voir http://canlii.ca/t/gpdgl (en anglais)

Médias


Après les pitbulls, les poissons rouges aussi interdits?
http://bit.ly/2GhQBxf


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Vice Magazine – Article portant sur le recours aux infractions criminelles à l’encontre des militants environnementaux
Par David Gray-Donald (http://bit.ly/27WXA8d)


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McGill Tribune – Reportage portant sur un atelier « Connaissez vos droits » offert par Max
http://bit.ly/1qSvKs5


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CityLife (la seule émission anglophone diffusée sur les ondes de MaTV) – Épisode consacré au futur de la législation sur le cannabis au Canada
http://bit.ly/1qSvgSD

Les décisions rapportées ici n'ont comme objectif que d'illustrer certaines causes plaidées par MeSilverman. On ne fait aucune représentation quant au caractère représentatif de celles-ci, autant en ce qui a trait au nombre de causes plaidées par Me Silverman qu'au résultat obtenu.